Conditions générales d’utilisation
PRÉAMBULE
La présente offre est proposée par la société ATELIER LANDON, immatriculée au registre du commerce de Marrakech sous le N° 77 451, ayant son siège social au 276 Zone Industrielle Sidi Ghanem, 40 000 Marrakech.
Le client, préalablement à la passation de la commande, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ATELIER LANDON et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
2 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
ATELIER LANDON propose des produits d’ameublement et de décoration de la maison Tous les produits proposés par ATELIER LANDON à ses clients sont réalisés sur mesure dans nos ateliers à Marrakech.
La disponibilité des produits et les délais de livraison sont communiqués au client à titre indicatif. En cas de non disponibilité définitive du produit commandé, ou de non disponibilité provisoire et de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, ATELIER LANDON proposera un produit de remplacement à son client, qi conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
3 – PRIX
Les prix indiqués pour chacun des produits sont présentés en DIRHAMS ou en EUROS.
Ils s’entendent HORS TAXES, avec une TVA en sus de 20% pour le Maroc : A l’international, la TVA est à régler à la livraison des produits, selon les règlementations en vigueur dudit pays de réception.
Les frais d’emballage et de transport sont facturés en sus.
4 – PAIEMENT / CLAUSE PÉNALE
Nos factures sont payables au comptant, par chèque, espèces ou virement de la façon suivante : 50% à la commande, et le solde à la date du retrait en magasin à Marrakech.
5 – RÉCEPTION DE MARCHANDISES
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance via un expéditeur ou un transporteur.
Le vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons globales ou partielles.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire ; toute réclamation concernant la conformité du produit commandé devra être faite dans les conditions fixées par le Code du Commerce.
Aucun recours ne pourra être exercé contre ATELIER LANDON, contre le transitaire ou contre le transporteur pour pertes, avaries ou dommages subis par les marchandises si un constat ayant force probante irréfutable n’a pas été envoyé au transporteur ou au transitaire dans un délai maximum de trois jours, non compris les jours fériés, et notifié formellement à ATELIER LANDON dans le même délai.
Le client est tenu de vérifier les produits réceptionnés au moment de la livraison, et dans le cas où il relève des remarques ou réserves relatives à la qualité ou à la quantité d’un ou plusieurs produits, il doit les mentionner dans le bon de livraison avant de le remettre au livreur pour que ATELIER LANDON puisse procéder à la réparation de la non-conformité.
6 – ABSENCE DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON
En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage.
Le client devra retirer le ou les produits à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront repris par ATELIER LANDON , les frais de port restant à la charge du client.
Ces frais devront être acquittés par le client avant toute nouvelle livraison qui pourrait être demandée par celui-ci.
7 – RETOUR DE MARCHANDISE
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de la part ATELIER LANDON. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit pas subir de modification. Toute reprise acceptée par ATELIER LANDON entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. L’avoir en question doit être consommé par l’acquéreur dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date de son édition. Aucun remboursement pécuniaire n’est envisageable. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par ATELIER LANDON, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit.
8 – GARANTIE
La garantie incombant à ATELIER LANDON est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir.
Nous apportons un soin particulier pour chacun de nos modèles : toute installation doit être réalisée par un professionnel. Nous déclinons toute responsabilité pour dommages résultant d’une installation réalisée sans ces précautions.
9 – RÉSERVE DE PROPRIETÉ
ATELIER LANDON conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, ATELIER LANDON pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison.
10 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
Tous nos produits sont des produits d’ameublement et de décoration de la maison. Ils sont fabriqués en série limitée ou en pièce unique et ne peuvent être copiés et communiqués à des tiers sans notre autorisation écrite.
11 – RÉCLAMATIONS / ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Toutes remarques, réclamation ou plaintes éventuelles doivent, pour être recevables, nous être notifiés dans les trois jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent contrat est soumis au droit Marocain. En cas de litige, le tribunal de commerce de Marrakech sera seul compétent.
276 Z.I. Sidi Ghanem, 40 000 Marrakech, Maroc
ICE 001797621000026 – RC 77 451 – IF 20694592 – CNSS 5222013
