{"id":7521,"date":"2024-04-01T03:17:42","date_gmt":"2024-04-01T01:17:42","guid":{"rendered":"https:\/\/prod.atelierlandon.com\/?page_id=7521"},"modified":"2024-04-30T21:07:42","modified_gmt":"2024-04-30T19:07:42","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atelierlandon.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente offre est propos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ATELIER LANDON, immatricul\u00e9e au registre du commerce de Marrakech sous le N\u00b0 77 451, ayant son si\u00e8ge social au 276 Zone Industrielle Sidi Ghanem, 40 000 Marrakech.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande, reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>1 \u2013 OBJET<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre ATELIER LANDON et son client. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>2 \u2013 DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ATELIER LANDON propose des produits d\u2019ameublement et de d\u00e9coration de la maison Tous les produits propos\u00e9s par ATELIER LANDON \u00e0 ses clients sont r\u00e9alis\u00e9s sur mesure dans nos ateliers \u00e0 Marrakech.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La disponibilit\u00e9 des produits et les d\u00e9lais de livraison sont communiqu\u00e9s au client \u00e0 titre indicatif. En cas de non disponibilit\u00e9 d\u00e9finitive du produit command\u00e9, ou de non disponibilit\u00e9 provisoire et de non acceptation par le client du d\u00e9lai de livraison qu\u2019impose cette non disponibilit\u00e9, ATELIER LANDON proposera un produit de remplacement \u00e0 son client, qi conservera toute latitude pour l\u2019accepter ou le refuser.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>3 \u2013 PRIX<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix indiqu\u00e9s pour chacun des produits sont pr\u00e9sent\u00e9s en DIRHAMS ou en EUROS.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ils s\u2019entendent HORS TAXES, avec une TVA en sus de 20% pour le Maroc&nbsp;: A l\u2019international, la TVA est \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la livraison des produits, selon les r\u00e8glementations en vigueur dudit pays de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les frais d\u2019emballage et de transport sont factur\u00e9s en sus.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">4 \u2013 PAIEMENT \/ CLAUSE P\u00c9NALE<\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos factures sont payables au comptant, par ch\u00e8que, esp\u00e8ces ou virement de la fa\u00e7on suivante\u00a0: 50% \u00e0 la commande, et le solde \u00e0 la date du retrait en magasin \u00e0 Marrakech.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>5 \u2013 R\u00c9CEPTION DE MARCHANDISES<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La livraison est effectu\u00e9e soit par la remise directe du produit \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur, soit par d\u00e9livrance via un exp\u00e9diteur ou un transporteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer des livraisons globales ou partielles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire&nbsp;; toute r\u00e9clamation concernant la conformit\u00e9 du produit command\u00e9 devra \u00eatre faite dans les conditions fix\u00e9es par le Code du Commerce.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre ATELIER LANDON, contre le transitaire ou contre le transporteur pour pertes, avaries ou dommages subis par les marchandises si un constat ayant force probante irr\u00e9futable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au transporteur ou au transitaire dans un d\u00e9lai maximum de trois jours, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, et notifi\u00e9 formellement \u00e0 ATELIER LANDON dans le m\u00eame d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client est tenu de v\u00e9rifier les produits r\u00e9ceptionn\u00e9s au moment de la livraison, et dans le cas o\u00f9 il rel\u00e8ve des remarques ou r\u00e9serves relatives \u00e0 la qualit\u00e9 ou \u00e0 la quantit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produits, il doit les mentionner dans le bon de livraison avant de le remettre au livreur pour que ATELIER LANDON puisse proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration de la non-conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>6 \u2013 ABSENCE DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d\u2019absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client devra retirer le ou les produits \u00e0 l\u2019adresse et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es par le transporteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de non retrait dans les d\u00e9lais impartis, les produits seront repris par ATELIER LANDON , les frais de port restant \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces frais devront \u00eatre acquitt\u00e9s par le client avant toute nouvelle livraison qui pourrait \u00eatre demand\u00e9e par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>7 \u2013 RETOUR DE MARCHANDISE<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout retour de produit doit faire l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable \u00e9crit de la part ATELIER LANDON. Les frais et les risques du retour sont toujours \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur. Le mat\u00e9riel doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine et ne doit pas subir de modification. Toute reprise accept\u00e9e par ATELIER LANDON entra\u00eenera l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un avoir au profit de l\u2019acqu\u00e9reur apr\u00e8s v\u00e9rification qualitative et quantitative des produits retourn\u00e9s.\u00a0L\u2019avoir en question doit \u00eatre consomm\u00e9 par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois \u00e0 partir de la date de son \u00e9dition. Aucun remboursement p\u00e9cuniaire n\u2019est envisageable.\u00a0 En cas de vice apparent ou de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, d\u00fbment constat\u00e9 par ATELIER LANDON, l\u2019acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>8 \u2013 GARANTIE<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La garantie incombant \u00e0 ATELIER LANDON est le remplacement ou la r\u00e9paration du produit reconnu d\u00e9fectueux par ses services. Les d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par l\u2019usure naturelle par un accident ext\u00e9rieur (montage erron\u00e9, entretien d\u00e9fectueux, utilisation anormale), sont exclus de la garantie. De m\u00eame, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l\u2019acqu\u00e9reur devra se pr\u00e9valoir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous apportons un soin particulier pour chacun de nos mod\u00e8les\u00a0: toute installation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un professionnel. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour dommages r\u00e9sultant d\u2019une installation r\u00e9alis\u00e9e sans ces pr\u00e9cautions.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>9 \u2013 R\u00c9SERVE DE PROPRIET\u00c9<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ATELIER LANDON\u00a0conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits command\u00e9s jusqu\u2019au paiement effectif et int\u00e9gral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soit le produit a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 au client, celui-ci n\u2019ayant pas effectu\u00e9 le paiement,\u00a0ATELIER LANDON\u00a0pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le client devient responsable des produits d\u00e8s leur livraison.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>10 \u2013 PROPRIET\u00c9 INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous nos produits sont des produits d\u2019ameublement et de d\u00e9coration de la maison. Ils sont fabriqu\u00e9s en s\u00e9rie limit\u00e9e ou en pi\u00e8ce unique et ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s et communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers sans notre autorisation \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>11 \u2013 R\u00c9CLAMATIONS \/ ATTRIBUTION DE COMP\u00c9TENCE<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes remarques, r\u00e9clamation ou plaintes \u00e9ventuelles doivent, pour \u00eatre recevables, nous \u00eatre notifi\u00e9s dans les trois jours, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit Marocain. En cas de litige, le tribunal de commerce de Marrakech sera seul comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">276 Z.I. Sidi Ghanem, 40\u00a0000 Marrakech, Maroc<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ICE 001797621000026 &#8211; RC 77 451 &#8211; IF 20694592 &#8211; CNSS 5222013<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PR\u00c9AMBULE La pr\u00e9sente offre est propos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ATELIER LANDON, immatricul\u00e9e au registre du commerce de Marrakech sous le N\u00b0 77 451, ayant son si\u00e8ge social au 276 Zone Industrielle Sidi Ghanem, 40 000 Marrakech. 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